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Le groupe de travail co-piloté par Pierre Hautus, directeur général de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) et Michel Pelenc, directeur général de la Fédération SOLIHA, Solidaires pour l’habitat, publie son rapport final « Parc locatif privé et rénovation énergétique, 10 propositions pour l’éradication des logements énergivores ». Après plusieurs mois de concertation avec les acteurs, le groupe du Plan Bâtiment Durable plaide ainsi pour une meilleure prise en compte des propriétaires bailleurs et des locataires dans la politique publique de rénovation énergétique alors que les discussions sur le PLF 2020 sont en cours au Parlement.

10 propositions pour éradiquer les logements énergivores du parc privé locatif

Ces dix propositions pour éradiquer les logements énergivores du parc locatif privé ont été construites à l’appui des nombreuses contributions reçues dans le cadre du groupe. Ces propositions visent à :

• mobiliser les propriétaires – bailleurs selon leur profil et en leur proposant des dispositifs d’information, d’incitation et d’accompagnement adaptés : « éligibles Anah », « intermédiaires » et « aisés » ;
• prendre des mesures spécifiques concernant les copropriétés puisqu’elles représentent 65 % du parc locatif privé.

Proposition 1 : Fixer le seuil de consommation énergétique non décente à 330wh.EP.m2.an et accélérer l’éradication des logements énergivores.

Proposition 2 : Informer, communiquer par cibles, former les acteurs relais et packager les offres.

Proposition 3 : Accompagner les propriétaires bailleurs des quatre premiers déciles et ceux qui conventionnent leur logement pour une rénovation énergétique massive et efficace.

Proposition 4-1 : Réformer les aides de l’Anah vers les propriétaires bailleurs, simplifier et élargir l’éligibilité des aides « assistance à maitrise d’ouvrage » et « travaux » de l’Anah.

Proposition 4-2 : Prendre en compte la spécificité du parc locatif en copropriété.

Proposition 5 : Réouvrir le crédit d’impôt pour la transition énergétique (ou la prime unifiée : Habiter Mieux Agilité + CITE) aux propriétaires bailleurs et la conserver pour les locataires.

Proposition 6 : Rendre l’éco prêt à taux zéro efficient.

Proposition 7 : Etendre et renforcer le dispositif Denormandie.

Proposition 8 : Optimiser les certificats d’économie d’énergie.

Proposition 9 : Réformer la troisième ligne de quittance.

Proposition 10 : Favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique par les locataires.