ACTION LOGEMENT
Quel montant ?
- Subvention : 15 000 €
- Prêt : 30 000 €
Bon à savoir
Pas de prêt accordé sans au préalable un accord pour la subvention.
Une aide cumulable avec d’autres ?
Oui : aides locales, aides Anah, Eco PTZ…
Qui peut y recourir ?
- Propriétaire bailleur salarié d’une entreprise du secteur privé aux revenus modestes.
- Propriétaire bailleur logeant des salariés d’une entreprise du secteur privé aux revenus modestes.
- Personne physique ou d’une SCI constituée exclusivement d’associés personnes physiques dont l’associé majoritaire est salarié d’une entreprise du secteur privé.
Quel logement ?
- Résidence principale du locataire.
- Le logement doit se trouver dans certaines zones liées à la réglementation Anah ou dans une démarche Action Cœur de Ville (ACV).
Pour quels travaux ?
- Isolation des murs, planchers et combles.
- Remplacement de système de chauffage et appareil de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable si isolation déjà réalisée.
Les exigences réglementaires à respecter :
- Recours à une mission d’assistance au maître d’ouvrage obligatoire (AMO).
- Recours à une entreprise RGE.