ACTION LOGEMENT

Quel montant ?

• Subvention : 15 000 €
• Prêt : 30 000 €

Bon à savoir

Pas de prêt accordé sans au préalable un accord pour la subvention.

Une aide cumulable avec d’autres ?

Oui : aides locales, aides Anah, Eco PTZ…

Qui peut y recourir ?

• Propriétaire bailleur salarié d’une entreprise du secteur privé aux revenus modestes.

• Propriétaire bailleur logeant des salariés d’une entreprise du secteur privé aux revenus modestes.

• Personne physique ou d’une SCI constituée exclusivement d’associés personnes physiques dont l’associé majoritaire est salarié d’une entreprise du secteur privé.

Quel logement ?

• Résidence principale du locataire.

• Le logement doit se trouver dans certaines zones liées à la réglementation Anah ou dans une démarche Action Cœur de Ville (ACV).

Pour quels travaux ?

• Isolation des murs, planchers et combles.
• Remplacement de système de chauffage et appareil de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable si isolation déjà réalisée.

Les exigences réglementaires à respecter :

• Recours à une mission d’assistance au maître d’ouvrage obligatoire (AMO).

• Recours à une entreprise RGE.