ACTION LOGEMENT

Quel montant ?

  • Subvention : 15 000 €
  • Prêt : 30 000 €

 

Bon à savoir

Pas de prêt accordé sans au préalable un accord pour la subvention.

 

Une aide cumulable avec d’autres ?

Oui : aides locales, aides Anah, Eco PTZ…

 

Qui peut y recourir ?

  • Propriétaire bailleur salarié d’une entreprise du secteur privé aux revenus modestes.
  • Propriétaire bailleur logeant des salariés d’une entreprise du secteur privé aux revenus modestes.
  • Personne physique ou d’une SCI constituée exclusivement d’associés personnes physiques dont l’associé majoritaire est salarié d’une entreprise du secteur privé.

 

Quel logement ?

  • Résidence principale du locataire.
  • Le logement doit se trouver dans certaines zones liées à la réglementation Anah ou dans une démarche Action Cœur de Ville (ACV).

 

Pour quels travaux ?

  • Isolation des murs, planchers et combles.
  • Remplacement de système de chauffage et appareil de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable si isolation déjà réalisée.

 

Les exigences réglementaires à respecter :

  • Recours à une mission d’assistance au maître d’ouvrage obligatoire (AMO).
  • Recours à une entreprise RGE.