ACTION LOGEMENT

Qui peut en bénéficier ?

Salariés d’entreprises du secteur privé, propriétaires occupants de leur résidence principale.

Quels avantages ?

  • Un package de financement d’un montant maximal possible de 50 000 € dont 20 000 € en subvention.
  • Une facture énergétique maîtrisée et un confort du logement amélioré.

Quels travaux ?

Une subvention pour financer des travaux d’isolation thermique : murs du logement, combles ou planchers.
Si le diagnostic technique ne requiert pas de travaux d’isolation, le projet devra porter au moins sur l’une des opérations suivantes :

  • Le remplacement du système de chauffage ;
  • Un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Ces travaux doivent répondre aux caractéristiques techniques et aux critères d’éligibilité définis par l’arrêté du 30 mars 2009.

Un prêt à taux avantageux pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique après la subvention et les autres travaux de réhabilitation.

Ces aides permettent également de financer dans la limite de 15% du montant de la subvention :

  • Les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
  • Le coût de la fourniture, de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie et le coût des travaux induits ;
  • Les autres diagnostics nécessaires aux travaux ;
  • Les frais de maîtrise d’œuvre et les études relatives aux travaux ;
  • Les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par le bénéficiaire.

Montant, taux et durée

Subvention :

  • 100 % des travaux d’économie d’énergie dans la limite de 20 000 €.

Prêt complémentaire et facultatif :

  • 30 000 € maximum.

Ce prêt, destiné à financer les travaux restant à charge, est indissociable de la subvention. La demande doit être faite simultanément à celle de la subvention.

Taux :
Taux d’intérêt nominal annuel : 1 % hors assurance facultative.

Durée :
Libre, dans la limite de 20 ans dont un différé d’amortissement possible jusqu’à 36 mois.

Quelles conditions ?

Conditions relatives au bénéficiaire :
La personne physique bénéficiaire de l’aide doit être propriétaire occupant.
La subvention et le prêt sont soumis à conditions, notamment de ressources (cf. annexe). Ils sont octroyés sous réserve de l’accord d’Action Logement Services et sont disponibles dans la limite du montant maximal de l’enveloppe fixée par la réglementation en vigueur.

Conditions relatives au logement :

  • Le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire.
  • Le logement doit être situé en zone B2 ou C, ou dans une des communes du programme «Action Cœur de Ville».

Conditions relatives aux travaux :
Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel bénéficiant d’un signe de qualité « Reconnu garant de l’environnement ».

Le bénéficiaire doit justifier de l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) missionné par ses soins pour l’accompagnement des travaux. Les opérateurs AMO sont notamment :

  • Les organismes habilités par l’Anah ;
  • Les organismes exerçant une activité d’ingénierie sociale, financière et technique agréée au titre de l’article L 365-3 du CCH ;
  • Les organismes exerçant une activité de maîtrise d’ouvrage agréés au titre de l’article L 365-2 du CCH ;
  • Les sociétés d’ingénierie labellisées RGE et disposant d’une compétence reconnue en matière thermique et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Les missions principales de l’AMO doivent comprendre :

  • La réalisation d’un diagnostic technique ;
  • Une assistance administrative dans le projet et dans le montage du financement de l’opération ;
  • Une assistance au contrôle de la conformité des travaux réalisés.

Les modalités d’intervention de l’AMO, dont la rémunération, sont fixées par une convention conclue entre Action Logement et des Réseaux de Professionnels.

Si l’opérateur AMO n’appartient pas un tel réseau, il devra souscrire aux clauses types prescrites par Action Logement.

Quelles modalités ?

Le versement des fonds est effectué à réception des factures émises depuis moins de 3 mois. Les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois qui suivent l’accord de financement d’Action Logement.
Action Logement est susceptible de demander au bénéficiaire de lui réserver l’enregistrement ou le bénéfice des certificats d’économie d’énergie.
Cumul possible sous conditions : avec d’autres aides à la rénovation énergétique, dans la limite du coût total des travaux : l’éco-PTZ, les aides de l’Anah et les aides des collectivités locales.