LE CRÉDIT D’IMPÔTS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE) :

Quel montant ?

Selon la nature des travaux, cela peut varier de 40€ à 4000€.

 

Une aide cumulable avec d’autres ?

Oui avec l’Eco Prêt 0%.

 

Qui peut y recourir ?

Il faut résider et être imposable en France ;
Etre propriétaire occupant  ;
Avoir des revenus intermédiaires (supérieur au revenu modeste de l’ANAH).

Quel logement ?

Tout type de logement : individuel, en copropriété, une maison de ville, un pavillon, une ferme…

Logement achevé depuis + de 2 ans quand débute les travaux.

Quelles sommes ?

Il faut prendre en compte le plafond au-delà duquel le montant des travaux ne sera plus éligible, variant selon l’état civil de la personne :

• 2 400€ pour une personne célibataire, veuve, divorcée ;
• 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune ;
• + 120€ par personne à charge adulte ou enfant et 60 € par enfant en résidence alternée.

Pour quels travaux ?

  • Matériaux d’isolation des parois opaques (isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables) ;
  • Matériaux d’isolation des parois opaques (isolation des murs en façade ou pignon par l’extérieur, des toitures-terrasses) ;
  • Matériaux d’isolation des parois vitrées ;
  • Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois au autres biomasses ;
  • Systèmes solaires combinés ;
  • Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois au autres biomasses ;
  • Chauffe-eaux solaires individuels ;
  • Poêles et cuisinières à granulés ;
  • Poêles et cuisinières à bûches ;
  • Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation liquide ;
  • Pompes à chaleur géothermiques ;
  • Pompes à chaleur air/eau ;
  • Pompes à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire ;
  • Équipement de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid et droits et frais de raccordement ;
  • Système de charge pour véhicule électrique ;
  • Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires ;
  • Audit énergétique ;
  • Dépose de cuve à fioul ;
  • Équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux ;
  • Bouquet de travaux pour une maison individuelle.

Les exigences réglementaires à respecter :

Les dépenses sont facturées par l’entreprise qui réalise l’installation et fournit les équipements.

Une visite préalable doit être réalisée pour produire un devis afférant à ces travaux.

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE.

En cas de contrôle, le bénéficiaire du CITE doit produire la ou les factures qui serviront de justificatifs pour les services fiscaux.

Faire attention que les factures respectent bien certains critères comme le lieu, la date de la visite préalable, la qualification RGE, la nature et le montant des travaux avec les caractéristiques techniques et les critères de performance des équipements, appareils…

Il faut utiliser le formulaire 2042-QE, celui des « Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale » où il faut indiquer les types de travaux et la somme totale en TTC.

Bon à savoir !

A partir de janvier 2020, ces crédits ont été transformés en prime, Ma Prime Rénov, distribuées par l’Anah pour les ménages de conditions modestes et très modestes.