Il existe des milliers d’aides à la rénovation énergétique aujourd’hui, dont les certificats d’économies d’énergie. Aide privée, proposé par les distributeurs d’énergie sous forme d’obligation, les CEE restent les principaux instruments financiers de l’Etat pour réduire les consommations d’énergie et favoriser les travaux de rénovation énergétique. Votre projet est surement éligible à ce dispositif et SOLIHA vous aide à le mobiliser pour réduire votre reste à charge.
Le dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) est né en France en 2005, grâce à loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) dans un contexte d’urgence climatique. La question était simple : comment accélérer la transition énergétique et inciter efficacement les entreprises et les ménages à participer à la lutte contre le dérèglement climatique ? Pour cela, il a été décidé de contraindre des « obligés » (des entreprises polluantes, des distributeurs d’énergie, de carburant, etc.) à favoriser des économies d’énergie, en finançant des travaux chez des entreprises ou chez des particuliers.
Le CEE est donc un document, une attestation, un certificat, remis par l’Etat en contrepartie de la réalisation de ces travaux d’économie d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.). Il fonctionne par périodes successives, et des volumes d’obligations d’économie d’énergie sont fixés aux obligés par période. À chaque fin de période, les obligés doivent justifier de l’acquisition d’un certain nombre de CEE auprès des pouvoirs publics, et donc d’un certain volume d’économie d’énergie réalisé. S’ils n’atteignent pas leurs objectifs, ils sont pénalisés financièrement. Des fiches d’opérations standardisées, définies par l’Etat, sont élaborées pour faciliter le montage de ces actions d’économies d’énergie. Elles définissent, par opération, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac (unité utilisée dans ce cadre). Chaque opération d’économie d’énergie génère donc un volume de CEE défini à l’avance.
Pour répondre à cette obligation, les obligés disposent ainsi de plusieurs moyens :
Ces multiples acteurs créent ainsi les conditions d’un marché d’échange de CEE, avec des prix de vente et d’acquisition, qui ont des incidences sur le montant des aides financières à l’arrivée. Ils peuvent donc s’échanger des volumes de CEE entre eux : si je ne fais pas assez d’économie d’énergie via les ménages ou les entreprises que j’accompagne, je peux racheter des CEE à un acteur qui en a « trop fait » par exemple. Le dispositif des CEE est donc un marché financier fluctuant.
L’objectif total de l’actuelle période (P5) était de 2 500 TWh cumac d’économies d’énergie, avant d’être rehaussé de 600 TWh cumac en Juillet 2022 par le gouvernement suite à une chute du marché. Cette baisse s’expliquait notamment « par la surproduction de CEE par les obligés lors de la période n°4. Ces stocks ont pu être reportés sur la nouvelle période, faisant chuter les prix car ces obligés avaient déjà accompli une partie conséquente de leur nouvelle obligation pour la période n°5 ». Pour faire simple, ayant pu reporter leurs CEE d’une période à l’autre, les obligés avaient rempli une partie de leurs objectifs alors que la période CEE n°5 ne commençait qu’à peine. Aucun de ces acteurs n’achetait ou ne revendait de CEE sur le marché, ce qui a progressivement engendré la chute des prix et donc la baisse des aides à la rénovation énergétique. Mais cette rehausse acté par l’État porte désormais l’obligation totale des CEE sur la période à plus de 3 100 TWh cumac, ce qui va permettre une reprise progressive du marché. A titre de comparaison, l’obligation de la P1 (2006 – 2010) était de 54 TWh cumac.
Bien que chaque opération d’économie d’énergie soit définie à l’avance par un volume de CEE, ce calcul varie en fonction de nombreux paramètres : la zone climatique dans laquelle se trouve votre logement, la performance du système de chauffage que vous souhaitez installer, la surface d’isolant que vous souhaitez poser, vos revenus, etc. Un fois ce volume défini, le montant de l’aide est ensuite fixé par le cours du marché des CEE. Il existe cependant pour certaines opérations des montants planchers, et notamment pour les « Coup de Pouce » : si vous réalisez ces opérations spécifiques, alors vous ne toucherez jamais moins que le montant fixé par l’Etat.
Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’il existe autant d’aides CEE que d’acteurs du dispositif. Chacun d’entre eux fixe sa propre politique de prix, en fonction du marché, de ses contraintes, etc. Méfiez-vous donc des offres trop alléchantes, et n’hésitez pas à comparer les offres et à demander des conseils à nos équipes SOLIHA avant de vous lancer dans ces démarches.
Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, et les locataires sont tous éligibles au dispositif, quel que soient leurs niveaux de revenus. Le logement peut-être une résidence principal ou secondaire, mais il doit obligatoirement être construit depuis plus de 2 ans. Les travaux engagés devront être réalisés par une entreprise RGE et devront permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement. Ce sont les fiches d’opérations standardisées qui fixent toutes les modalités techniques, ainsi que la liste des travaux éligibles. Vous pouvez consulter l’ensemble de ces fiches sur le site du Ministère : Opérations standardisées d’économies d’énergie | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
Les certificats d’économie d’énergie sont également cumulables, et sous certaines conditions, à toutes les aides à la rénovation énergétique existantes : TVA à 5,5 %, Eco-PTZ, les aides de l’Anah (MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité), les aides locales, etc.
Malgré le fait qu’il soit très règlementé, et notamment suite aux arnaques de l’isolation à 1,00 €, le dispositif des CEE reste encore accessible à tout le monde. Vous pouvez initier cette démarche directement auprès d’un obligé (Total, E.Leclerc, Auchan, etc.) ou par le biais du professionnel qui intervient chez vous, car ils sont souvent partenaires d’un ou de plusieurs acteurs pour proposer des primes. Mais le plus souvent, il s’agit d’une sollicitation commerciale.
Cependant, et nous l’avons déjà évoqué dans l’article sur MaPrimeRénov’, SOLIHA fait plusieurs alertes :
Il ne faut donc pas voir que le rabais proposé par l’artisan sur votre devis, et ne pas partir tête baissée avec la première entreprise qui vous propose ce mode de financement. SOLIHA vous conseille de comparer les offres, mais surtout, d’être accompagné et guidé dans cette démarche.
SOLIHA en tant qu’ensemblier des aides à la rénovation énergétique, est aussi acteur du dispositif. Notre association vous propose un accompagnement personnalisé et indépendant dans le montage de vos dossiers CEE (pour une rénovation énergétique par étape, où vous mobilisez seulement ce type de financement avec un accompagnement simplifié, ou pour une rénovation énergétique performante, où vous mobilisez de nombreuses aides à la rénovation énergétique et qui nécessite un accompagnement encadré). Nos structures ont des partenariats historiques avec des délégataires ou des obligés, permettant de vous proposer directement ces primes, sans passer par entreprise externe. SOLIHA s’occupe de tout, reste votre interlocuteur unique, monte vos dossiers de subventions et traite directement avec les équipes de l’obligé en cas de besoin.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à prendre contact avec l’association SOLIHA la plus proche de chez vous !
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